Conditions d'Utilisation - Family Recipes

1. Acceptation des Conditions

En utilisant l'application Family Recipes ("l'Application"), vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.

⚠️ L'utilisation de l'Application implique votre acceptation pleine et entière de ces conditions.

2. Description du Service

Family Recipes est une application mobile permettant de créer, stocker, organiser et partager des recettes de cuisine au sein de groupes familiaux. L'Application offre :

Création et gestion de recettes personnalisées avec photos et instructions
Création de groupes familiaux pour partager vos recettes
Invitation et gestion des membres de vos familles
Organisation et recherche dans votre collection de recettes
Synchronisation automatique entre vos appareils
Accès Premium avec fonctionnalités illimitées

3. Compte Utilisateur

Pour utiliser l'Application, vous devez créer un compte en fournissant une adresse e-mail valide et un mot de passe sécurisé.

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et mot de passe
Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte
Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
Vous ne devez pas partager vos identifiants avec des tiers
Un seul compte par utilisateur est autorisé

4. Contenu Utilisateur

Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous créez et publiez dans l'Application (recettes, photos, textes, etc.).

Licence d'utilisation : En publiant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, transférable et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, stocker et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement de l'Application.

Vous vous engagez à ne pas publier de contenu qui :

Est illégal, offensant, diffamatoire ou discriminatoire
Viole les droits d'autrui (propriété intellectuelle, vie privée, etc.)
Contient des virus, malwares ou codes malveillants
Fait la promotion d'activités illégales ou dangereuses
Usurpe l'identité d'une personne ou entité
Constitue du spam ou du contenu commercial non sollicité

⚠️ Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu violant ces règles sans préavis.

5. Propriété Intellectuelle

L'Application, son design, son code source, ses fonctionnalités et tout contenu original (à l'exception du contenu utilisateur) sont la propriété exclusive de Family Recipes et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, vendre ou exploiter commercialement l'Application ou son contenu sans notre autorisation écrite préalable.

6. Formules d'Abonnement

L'Application propose deux types de comptes :

Compte Gratuit (Freemium)

1 famille maximum
5 recettes maximum
3 membres maximum par famille
Fonctionnalités de base

Compte Premium

Familles illimitées
Recettes illimitées
Membres illimités par famille
Toutes les fonctionnalités actuelles et futures

Tarification : Les prix des abonnements Premium sont affichés dans l'Application et peuvent varier selon votre région. Les abonnements sont disponibles en formules mensuelle, annuelle ou à vie.

7. Paiements et Renouvellement

Les paiements sont traités via l'App Store d'Apple
Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation
Le renouvellement est facturé dans les 24h avant la fin de la période en cours
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les réglages de l'App Store
L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours
Aucun remboursement n'est accordé pour la période en cours en cas d'annulation

⚠️ En souscrivant à un abonnement, vous autorisez Apple à vous facturer automatiquement à chaque période de renouvellement jusqu'à annulation.

8. Politique de Remboursement

Les remboursements sont gérés par Apple conformément à leur politique de remboursement. Nous ne pouvons pas traiter directement les demandes de remboursement.

Pour demander un remboursement, vous devez contacter le support Apple via :

L'application "Achats" sur votre iPhone
Le site web reportaproblem.apple.com
En appelant le support client Apple

9. Confidentialité et Données Personnelles

La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité. En utilisant l'Application, vous acceptez également cette politique.

Points clés :
• Vos données sont stockées de manière sécurisée et cryptées
• Nous ne vendons jamais vos données personnelles
• Vos recettes sont privées et partagées uniquement avec les membres que vous choisissez
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment

10. Utilisation Acceptable

Vous acceptez de NE PAS :

Utiliser l'Application à des fins illégales ou non autorisées
Tenter de pirater, compromettre ou perturber l'Application
Utiliser des scripts, robots ou outils automatisés non autorisés
Collecter des données d'autres utilisateurs sans leur consentement
Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
Créer plusieurs comptes pour contourner les limitations
Revendre ou exploiter commercialement l'Application
Transmettre des virus, malwares ou codes nuisibles

11. Suspension et Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, en cas de :

Violation de ces conditions d'utilisation
Activité suspecte ou frauduleuse
Comportement abusif envers d'autres utilisateurs
Non-paiement des frais d'abonnement
Demande d'une autorité légale

Vous pouvez également supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application. La suppression est définitive et entraîne la perte de toutes vos données.

12. Limitation de Responsabilité

L'Application est fournie "en l'état" et "selon disponibilité" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

⚠️ Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application, y compris la perte de données, de profits ou d'opportunités commerciales.

Nous ne garantissons pas :

L'absence d'interruptions ou d'erreurs dans le service
La correction de tous les bugs ou défauts
La disponibilité permanente de l'Application
La compatibilité avec tous les appareils et versions d'OS

13. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Family Recipes, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût et dépense (y compris les frais d'avocat) résultant de :

Votre utilisation de l'Application
Votre violation de ces conditions
Votre violation des droits d'un tiers
Le contenu que vous publiez

14. Modifications de l'Application

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou arrêter l'Application (ou toute partie) à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, suspension ou interruption de l'Application.

15. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication dans l'Application.

Votre utilisation continue de l'Application après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser l'Application.

16. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

17. Dispositions Diverses

Intégralité de l'accord : Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Family Recipes
Divisibilité : Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur
Renonciation : Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit
Cession : Vous ne pouvez pas céder ces conditions sans notre consentement écrit